Motions

Un ou plusieurs membres du conseil communal peut soumettre à l'assemblée un texte portant sur un sujet d'intérêt général. Ce texte est appelé motion du conseil communal.
 

• Charte de bonne conduite - Elections communales résolution du conseil communal.

Conseil communal du 03 juillet 2018

• Motion relative à l'installe-ation d'une IPPJ en Région de Bruxelles-Capitale
• Forest, une Commune hospitallière
• Motion sur la privatisation de la banque Belfius
• Projet de réaménagement de l'ancien internat Victor Horta
• Soutien du Conseil communal à l'appel du mouvement bruxellois #1bru1vote pour donner le droit de vote à tous les résidents bruxellois aux élections de la Région Bruxelles-Capitale

Conseil communal du 24 avril 2018

• Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Conseil communal du 30 janvier 2018

• Motion sur le survol

Conseil communal du 24 novembre 2015

• Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement entre l’union européenne et les États-Unis d’Amérique

Conseil communal du 20 octobre 2015

• Motion soutenant le refinancement des zones de police

Conseil communal - 15 septembre 2015

• Proposition de motion relative à un engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris en novembre 2015)
• Motion relative au régime de collecte des déchets ménagers

Conseil communal du 02 juin 2015

• Motion  concernant le  projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales.

Conseil communal du 24 juin 2014

• Motion concernant les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Forestois

Conseil communal du 11 mars 2014

• Projet de Motion en faveur d’un Réseau express bruxellois (REB) et d'un RER prenant en compte les besoins des Bruxellois
• Motion concernant la problématique de la diminution de la subvention du Gouvernement fédéral concernant les articles 60,§7

Conseil communal du 25 juin 2013

• Motion relative à l’application des sanctions administratives aux mineurs de plus de 14 ans.

Conseil communal du 04 juin 2013

• Motion relative à la limitation du gaspillage alimentaire et au soutien aux associations actives dans l’aide alimentaire.

Conseil communal du 26 mars 2013

• Améliorer la sécurité sur le site de Forest Domaine

Conseil communal du 26 février 2013