Permis d'urbanisme

 
Quand faut-il un permis ?

Plus d'infos ici :http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme

La demande de permis

Les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis :
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ? Quelles sont les possibilités de recours ?

Plus d'infos ici :  http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis


Dépôt au guichet

 

Suite à la crise sanitaire et à la réforme du CoBAT les dépôts se font uniquement sur rendez-vous.

Introduction d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme - dépôt de compléments de dossier suite à un accusé de réception de dossier incomplet - dépôt suite à une demande plans modifiés (application de l’article 191 du CoBAT) - dépôt suite à une modification de la demande en cours de procédure (Application de l’article 126/1) :

Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous les jeudis.

La prise de rendez-vous peut être effectuée :

Frais d'introduction de dossier :

150€ (abattage d'arbre : 100 €)
Attention : sont également taxés en fin de procédure, l'instruction et les actes et travaux autorisés (voir Règlement Taxes Urbanisme-Environnement)

Paiement de la taxe d’introduction de dossier lors du dépôt au guichet

Les paiements se font exclusivement par paiement électronique (Bancontact-Mistercash).
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Permanence technique

Guichet

Suite à la crise sanitaire les permanences techniques au guichet sont suspendues

Courriel

Pour tout renseignements relatif à l’urbanisme :
urbanisme@forest.brussels

Téléphone

Attention : compte tenu de la situation sanitaire les permanences téléphoniques pourraient être perturbées.

Renseignements administratifs
  • Suivi d’une demande de permis d’Urbanisme :

02/348 17 21 - 02/348 17 26

Renseignements techniques
  • Questions techniques suite à un avis de dossier incomplet :

02/348 17 85 – 02/348 17 28

  • Questions techniques urbanisme :

02/346 88 24

  • Questions techniques relatives à une enquête publique :

02/348 17 23

  • Présentation de projet :

02/348 17 41 – 02/348 17 48

Cadastre

Le cadastre est un service du Service Public Fédéral des Finances qui se charge de l'inventaire de tous les biens immobiliers de Belgique et de son actualisation.

Pour tout renseignement sur le cadastre, ou documentation patrimoniale (les extrait des données propriétaires ou parcellaire) :

Enregistrement d’une servitude :

Boulevard du Jardin Botanique, 50 - 1000 Bruxelles / Bureau sécurité juridique
rzsj.bureau.bruxelles2@minifin.fed.be
02/577 42 10 - 02/575 9578

Liens utiles

Formulaires

CoBAT et ses arrêtés d’exécution


Plan et Règlement Régional d’Urbanisme

Cartes et règles en matière d’affectations par zones

Règles architecturales et urbanistiques à respecter pour tout projet de construction ou de rénovation.

Règlement Communal d’Urbanisme

•    Règlement Communal d’Urbanisme en matière de gestion des eaux pluviales
•    Règlement sur les Bâtisses et la voirie (disponible sur demande via urbanisme@forest.brussels)
•    Plans Particulier d’Aménagement du Territoire (disponible sur demande via urbanisme@forest.brussels)

Aides et documentation

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