Urbanisme - Environnement

 
Échevin:  Alain MUGABO

amugabo@forest.brussels

ATTENTION - MESURE TRANSITOIRE

Suite à l’entrée en vigueur des modifications du Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire CoBAT et de ces arrêtés d’exécution :
A partir du 02 septembre 2019 les dépôts de demande de permis et certificat d’urbanisme se feront uniquement sur rendez-vous les jeudis de 08h30 à 12h15 (par tranche de 45 minutes par dossier)

Les prises de rendez-vous se feront soit :
Par courriel : bat2@forest.brussels
Par Téléphone : 02/348 17 21
Au guichet


Service Urbanisme - Environnement
Centre technique
Chaussée de Bruxelles, 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès

Tél : 02 348 17 21 - 02 348 17 26
Fax : 02 348 17 29
E-mail

Le mercredi, le service Urbanisme - Environnement n'assure pas de permanence téléphonique.

Horaire
Permanence technique et administrative
(Renseignements divers,  consultation des archives, etc.) SAUF pour les dépôts de demande de permis et certificat d’urbanisme à partir du 1er septembre 2019
Lundi et jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 Permanence administrative complémentaire
(dépôt ou enlèvement de documents, etc.) SAUF pour les dépôts de demande de permis et certificat d’urbanisme à partir du 1er septembre 2019

Jeudi
de 16h00 à 20h00

Des rendez-vous sont possibles en dehors des heures d’ouvertures.

 

 

PAIEMENTS EXCLUSIVEMENT PAR BANCONTACT


Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des différents formulaires mis à disposition sur le site ont pour finalité la gestion des demandes de permis (urbanisme, environnement) suivant les obligations légales suivantes :

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire et ses arrêtés d’application et plus particulièrement :

  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement.

 

Le temps de rétention respecte le temps du traitement et des obligations légales et/ou archivistiques.  Si vous désirez appliquer vos droits (accès, rectification, …) en tant que personne concernée ou que vous auriez des questions en vertu du RGPD, veuillez contacter le DPO de l’Administration Communale au moyen de dpo@forest.brussels.
 

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