Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

 

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

Commission de concertation du 15/06/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27384 - rue Berthelot 168 avis
PU27409 - chaussée de Bruxelles 136 avis
PU27437 - avenue van Volxem 248 avis
PU27487 - rue Prosper Matthys 16 avis
PU27498 - rue Berthelot 121 avis
PU27660 - rue de Fierlant-Monténégro avis
PU27678 - parc Duden avis
PU27692 - avenue Van Volxem 164 avis

 

Commission de concertation du 01/06/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU26874 - rue de Mérode 353 avis
PU27385 - chaussée de Bruxelles 13 avis
PU27427 - chaussée de Bruxelles 296 avis
PU27441 - avenue Kersbeek 269 avis
PU27485 - rue de Lisala 12 avis
PU27516 - rue du Croissant 153 avis
PU27609 -  avenue du Roi 214 avis
PU27678 - parc Duden avis

 

Commission de concertation du 18/05/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27068 - Avenue Général Dumonceau 11 avis
PU27422 - rue du Melon 44 avis
PU27427 - chaussée de Bruxelles 296 avis
PU27441 - avenue Kersbeek 269 avis
PU27463 - avenue Molière 167 avis
PU27484 - rue Berthelot 150 avis
PU27485 - rue de Lisala 12 avis
PU27568 - avenue Albert 2-10A avis
PU27596 - rue de Barcelone - chaussée de Bruxelles avis

 

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