Recherche d'archives

 

Suite à la crise sanitaire, le service de recherche et reproduction d’archive est perturbé.

Une commande d’archive est possible après prise de rendez-vous :


Recherche et/ou reproduction de documents, règlements ou extraits des plans visés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ou par l’Ordonnance relative aux Permis d’Environnement (OPE).


Recherche et reproduction d'archives

Les archives relatives à un permis ou certificat d’urbanisme peuvent être consultées :

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité,
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

La Commune de Forest possède des archives très complètes mais il se peut que certaines soient manquantes.

Il appartient au propriétaire de vérifier ses propres archives au préalable.


Tarif recherche

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents :
15,00 €/adresse.

Compte tenu de la crise sanitaire les plans vous seront fournis uniquement sous format digital.

Tarif reproduction

Format A4 : 1,00 € /pièce
Format A3 : 3,00 € /pièce
Format A2 : 15,00 € /pièce

Copie numérique

Documents administratifs : 2,00€/document
Documents graphiques : 2,00€/pièce

Duplicata de permis ou certificat (texte) de lotir, d’urbanisme et d’environnement : 5€

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