Commission de Concertation
La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.
Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.
La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.
Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.
PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme
| Date de la commission de Concertation | Avis (pdf) |
|---|---|
| le 19/11/2024 |
PU28460 avenue de la Verrerie 15 PU28562 boulevard Guillaume Van Haelen 58 PU28691 avenue des Tropiques 11 PU28756 avenue Général Dumonceau 41 |
| Le 05/11/2024 |
PE07 10021 chaussée de Bruxelles 105 PE07 10026 Avenue du Domaine 2 PU28693 chaussée Alsemberg 349 |
