Aller au contenu principal
Accueil Accueil Accueil
  • Démarches administratives & prise de rendez-vous
  • Démarches et RDV
  • Nous contacter
  • Facebook
  • Instagram
  • nl
Parc de Forest
  • Démarches administratives & prise de rendez-vous
  • Démarches et RDV
    1. Accueil
    2. taxonomy
    3. term
    4. Règlements taxes et redevances
    18/12/2023
    Centimes additionnels a la taxe regionale sur les etablissements d'hebergement touristique
    18/12/2023
    Prime Be Home forestoise
    06/12/2012
    Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
    18/12/2023
    Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l'Officier de l'Etat civil
    20/10/2015
    Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
    18/05/2021
    Redevance pour services administratifs
    15/12/2020
    Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
    01/05/2020
    Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
    01/05/2023
    Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
    01/01/2014
    Redevances des prestations pour compte de tiers
    12/09/2024
    Redevances pour l'occupation d'emplacements aux foires brocantes lors des Fêtes Médiévales
    16/12/2014
    Redevances relatives a l'occupation de locaux scolaires
    01/09/2015
    Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
    20/03/2018
    Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance
    23/12/2024
    Règlement - taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartement meublés
    23/12/2024
    Règlement - taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie
    17/11/2020
    Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales
    15/10/2024
    Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant l’ année suivant l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
    16/12/2014
    Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l'enseignement communal francophone ordinaire
    04/07/2017
    Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
    01/07/2021
    Règlement-Redevances relatif à l’occupation d’espaces au sein du complexe CENTR'AL
    18/12/2023
    Tarif des concessions de terrains au cimetière
    01/04/2012
    Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
    26/02/2013
    Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
    23/12/2024
    Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP)
    23/12/2024
    Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier (PRI)
    01/05/2020
    Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest
    22/11/2022
    Taxe sur des emplacements de parcage
    21/12/2021
    Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction- de démolition d'entretien d'immeubles
    03/06/2024
    Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
    Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
    01/01/2020
    Taxe sur la délivrance de documents administratifs
    Taxe sur la délivrance de documents administratifs
    18/12/2023
    Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d'imprimés publicitaires non adressés
    18/12/2023
    Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
    18/12/2023
    Taxe sur la mise a disposition d'appareils de telecommunication contre paiement par le public
    18/12/2023
    Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
    18/12/2023
    Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
    18/12/2023
    Taxe sur les agences de paris aux courses
    18/12/2023
    Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
    18/12/2023
    Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque
    18/12/2023
    Taxe sur les commerces ambulants
    18/12/2023
    Taxe sur les dispositifs publicitaires
    18/12/2023
    Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
    18/12/2023
    Taxe sur les enseignes et reclames
    18/12/2023
    Taxe sur les equipements a des fins industrielles et ou commerciales
    18/12/2023
    Taxe sur les établissements bancaires et assimiles
    28/12/2023
    Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
    28/12/2023
    Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
    01/01/2020
    Taxe sur les exhumations
    18/12/2023
    Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
    18/12/2023
    Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
    18/12/2023
    Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou delabrés
    18/12/2023
    Taxe sur les magasins de nuit
    18/12/2023
    Taxe sur les residences secondaires
    01/01/2020
    Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
    28/12/2023
    Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
    28/12/2023
    Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
    18/12/2023
    Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
    01/01/2020
    Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
    18/12/2023
    Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
    18/12/2023
    Taxes sur les surfaces de bureaux
    Services
    Transparence
    Mentions légales & Déclaration d'accessibilité
    Forest-Vorst
    Forest
    Vorst

    Administration Communale de Forest

    Rue du Curé, 2 - 1190 Forest

    02 370 22 11
    Facebook Forest
    Forest-Vorst
    Site officiel de la Commune de Forest - Webmaster Caravane media
    Back to top

    Horaires d'été

    Attention ! En juillet et août il n'y a pas de permanence du jeudi soir au service Population.

    Nous vous remercions pour votre compréhension.