Règlements taxes et redevances | Forest

Centimes additionnels a la taxe regionale sur les etablissements d'hebergement touristique

Prime Be Home forestoise

Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest

Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l'Officier de l'Etat civil

Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques

Redevance pour services administratifs

Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux

Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers

Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Redevances des prestations pour compte de tiers

Redevances pour l'occupation d'emplacements lors de foires, brocantes, animations communales et des Fêtes Médiévales

Redevances relatives a l'occupation de locaux scolaires

Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux

Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance

Règlement - taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartement meublés

Règlement - taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie

Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales

Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant l’ année suivant l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest

Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l'enseignement communal francophone ordinaire

Règlement-Redevances relatif à l’occupation d’espaces au sein du complexe CENTR'AL

Tarif des concessions de terrains au cimetière

Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux

Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP)

Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier (PRI)

Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest

Taxe sur des emplacements de parcage

Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction- de démolition d'entretien d'immeubles

Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d'imprimés publicitaires non adressés

Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés

Taxe sur la mise a disposition d'appareils de telecommunication contre paiement par le public

Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public

Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public

Taxe sur les agences de paris aux courses

Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne

Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque

Taxe sur les commerces ambulants

Taxe sur les dispositifs publicitaires

Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public

Taxe sur les enseignes et reclames

Taxe sur les établissements bancaires et assimiles

Taxe sur les évènements sportifs dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances

Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant daccueillir plus de 500 personnes

Taxe sur les exhumations

Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales

Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités

Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou delabrés

Taxe sur les magasins de nuit

Taxe sur les residences secondaires

Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci

Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant daccueillir plus de 500 personnes

Taxe sur les spectacles et les divertissements dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances

Taxe sur les surfaces industrielles et/ou commerciales

Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et sur les immeubles inachevés

Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement

Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité

Taxes sur les surfaces de bureaux