Fichiers - Taxes et redevances

Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
Redevances des prestations pour compte de tiers
Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
Tarif des concessions de terrains au cimetiere
Taxe sur les exhumations
Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
Taxe sur les commerces ambulants
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes Protocole
Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades etou handicapés
Frais administratifs et taxe à la délivrance des permis d'urbanisme
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
Taxe sur les évènements sportifs Protocole
Taxe sur les spectacles (1)
Taxe sur les immeubles inoccupés ou inexploités
Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux 2015
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal etou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs pour la délivrance de permis d'urbanisme
Taxe sur les magasins de nuit
IPNAFRannexe
Règlement redevance sur le stationnement payant CC 3.5.2016
Repas scolaires FR annexe texte complet 2k16 2k17
Opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristische logies NL
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
redevances plaines délibé conseil2k17 annexes FR
Délivrance+de+documents+admin tableau bos+ FR+ +Revu 2k17 annexe FR
IPP 2017 délibé FR
PRI 2017 délibé FR
Taxe salissures 2014 2019 FR séance du 19.09.2017
hebergement touristique nov 2017 fr
Concessions terrains cimetière 01 03 16 FR
Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
Redevance sur le stationnement véhicules à moteur A 20180220 FR 32779
Repas scolaires NL annexe texte complet 2k18
Repas scolaires FR annexe texte complet 2k18
Finances IPP 2019 FR PDF
redevances relatives repas scolaire, natation
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